Rapport d'évaluation des politiques de l'environnement s'appuyant sur des études pratiques et théoriques. L'analyse est centrée sur l'efficacité environnementale, l'efficience économique et les coûts administratifs. ©Electre 2024

Les approches volontaires incluent les accords négociés avec l'industrie et les programmes publics auxquels les entreprises peuvent participer de manière volontaire. Elles complètent ou remplacent de plus en plus fréquemment d'autres instruments politiques environnementaux tels que les approches réglementaires, les taxes, ou les permis négociables. Cependant, leur efficacité environnementale et leur efficience économique sont souvent mises en doute. Les questions fréquemment posées sont les suivantes: les approches volontaires procurent-elles les avantages environnementaux attendus? Contribuent-elles à atteindre les objectifs environnementaux de manière à la fois efficace et rentable?

Ce rapport fournit une évaluation de l'utilisation des approches volontaires en s'appuyant sur plusieurs études de cas nouvelles ainsi que sur une recherche approfondie de la littérature existante. L'analyse est centrée sur l'efficacité environnementale, l'efficience économique et les coûts d'administration liés aux approches volontaires utilisées soit seules, soit en tant qu'élément de combinaisons de moyens d'action.

Ce rapport conclut que l'efficacité environnementale des approches volontaires est souvent sujette à caution et que leur efficience économique est généralement faible. Les divers types de coûts d'administration et de transaction varient fortement d'une approche volontaire à l'autre. Si, toutefois, les ressources affectées à leur élaboration sont insuffisantes, leurs incidences environnementales risquent d'être modestes. Combiner une approche volontaire avec une taxe ou un système de permis négociables peut entraîner des coûts d'administration supplémentaires et affaiblir l'intégrité environnementale de l'autre instrument.

Les livres, périodiques et données statistiques de l'OCDE sont maintenant disponibles sur www.SourceOCDE.org, notre bibliothèque en ligne.

Cet ouvrage est disponible sur SourceOCDE dans le cadre de l'abonnement au thème suivant: Environnement et développement durable

Demandez à votre bibliothèque des détails concernant l'accès aux publications en ligne ou écrivez-nous à SourceOECD@oecd.org