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Les installations classées

Auteur : David Gillig

Auteur : Pierre Soler-Couteaux

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Résumé

Analyse la réglementation applicable aux installations classées et présente son articulation avec d'autres réglementations. Traite en détail de la jurisprudence relative à la création des installations classées, à leur fonctionnement et à la cessation de l'exploitation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/09/2002

Thématique : Généralités sur l'écologie

Auteur(s) : Auteur : David Gillig Auteur : Pierre Soler-Couteaux

Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial
Techni.cités

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782841304578

Reliure : Broché

Pages : 139

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 1200 g