Analyse la réglementation applicable aux installations classées et présente son articulation avec d'autres réglementations. Traite en détail de la jurisprudence relative à la création des installations classées, à leur fonctionnement et à la cessation de l'exploitation. ©Electre 2025
La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement institue une police spéciale qui relève, à titre principal, du préfet. Les élus et administrateurs des collectivités locales ne peuvent toutefois s'en désintéresser, car ces installations concernent les citoyens au plus haut point. De plus, certaines collectivités exploitent elles-mêmes des installations classées et il pèse sur leurs organes dirigeants la responsabilité qui incombe à tout exploitant. Enfin, nonobstant la compétence du préfet, le maire est susceptible d'intervenir sur une installation classée au titre de ses pouvoirs de police en cas de péril grave et imminent.
Cet ouvrage analyse simplement mais complètement la réglementation applicable aux installations classées et présente son articulation avec les autres réglementations. Il comporte des développements relatifs à la création des installations classées, à leur fonctionnement et à la cessation de l'exploitation. A l'occasion de chacune de ses parties, il présente la jurisprudence à laquelle elle a donné lieu et qui tient une place de plus en plus importante.
L'étude du contentieux des installations classées permet en outre de présenter les nouvelles dispositions issues de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 qui sont de nature à modifier de manière importante la gestion contentieuse des litiges mettant en cause des installations classées.
Paru le : 20/09/2002
Thématique : Généralités sur l'écologie
Auteur(s) : Auteur : David Gillig Auteur : Pierre Soler-Couteaux
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Techni.cités
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841304578
Reliure : Broché
Pages : 139
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 1200 g
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