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Les installations classées

Auteur : David Gillig

Auteur : Pierre Soler-Couteaux


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Résumé

Analyse la réglementation applicable aux installations classées et présente son articulation avec d'autres réglementations. Traite en détail de la jurisprudence relative à la création des installations classées, à leur fonctionnement et à la cessation de l'exploitation. ©Electre 2019

La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement institue une police spéciale qui relève, à titre principal, du préfet. Les élus et administrateurs des collectivités locales ne peuvent toutefois s'en désintéresser, car ces installations concernent les citoyens au plus haut point. De plus, certaines collectivités exploitent elles-mêmes des installations classées et il pèse sur leurs organes dirigeants la responsabilité qui incombe à tout exploitant. Enfin, nonobstant la compétence du préfet, le maire est susceptible d'intervenir sur une installation classée au titre de ses pouvoirs de police en cas de péril grave et imminent. Cet ouvrage analyse simplement mais complètement la réglementation applicable aux installations classées et présente son articulation avec les autres réglementations. Il comporte des développements relatifs à la création des installations classées, à leur fonctionnement et à la cessation de l'exploitation. A l'occasion de chacune de ses parties, il présente la jurisprudence à laquelle elle a donné lieu et qui tient une place de plus en plus importante. L'étude du contentieux des installations classées permet en outre de présenter les nouvelles dispositions issues de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 qui sont de nature à modifier de manière importante la gestion contentieuse des litiges mettant en cause des installations classées.

Fiche Technique

Paru le : 20/09/2002

Thématique : Généralités sur l'écologie

Auteur(s) : Auteur : David Gillig Auteur : Pierre Soler-Couteaux

Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial Techni.cités

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 387

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84130-457-4

EAN13 : 9782841304578

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 139

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 1200 g