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Livres David Gillig
Éditeur(s) :
Moniteur
Compte-rendu du régime réformé du permis de construire précisant au préalable son objet et examinant son champ d'application. Les auteurs examinent les règles régissant son instruction et sa délivrance, les conditions de sa mise en oeuvre, le régime de la conformité ...
55,00 €
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Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Techni.cités
Techni.cités
Analyse la réglementation applicable aux installations classées et présente son articulation avec d'autres réglementations. Traite en détail de la jurisprudence relative à la création des installations classées, à leur fonctionnement et à la cessation de l'exploitati...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Techni.cités
Techni.cités
Une analyse de la réglementation applicable aux installations classées qui présente son articulation avec d'autres réglementations. L'ouvrage aborde en détail la jurisprudence relative à la création des installations classées, à leur fonctionnement et à la cessation ...
70,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Expose de façon détaillée et complète toutes les étapes de la procédure et de la marche à suivre pour obtenir un permis d'aménager et pour éviter tout recours. L'ouvrage comporte des cas pratiques et de la jurisprudence applicables. ©Electre 2025
57,00 €
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Éditeur(s) :
Territorial
Une analyse de la réglementation applicable aux installations classées qui présente son articulation avec d'autres réglementations. L'ouvrage aborde en détail la jurisprudence relative à la création des installations classées, à leur fonctionnement et à la cessation ...
70,00 €
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