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Les installations classées

Auteur : David Gillig

Paru le : 11/09/2012
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

70,00 €
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Résumé

Une analyse de la réglementation applicable aux installations classées qui présente son articulation avec d'autres réglementations. L'ouvrage aborde en détail la jurisprudence relative à la création des installations classées, à leur fonctionnement et à la cessation de l'exploitation. Intègre les dernières évolutions jurisprudentielles intervenues depuis 2009 et la nouvelle loi du 17 février 2009. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Ce Dossier d'experts, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité. Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées en trois grandes parties : la création, le fonctionnement et l'exploitation, ainsi que le contentieux des installations classées. Ce droit a été profondément modifié en 2009, consécutivement à l'entrée en vigueur de la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés et l'ordonnance du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement ratifiée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Cette nouvelle édition intègre ces éléments ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles intervenues depuis 2009. Elle présente une analyse synthétique de l'ensemble des décisions rendues en la matière par les juridictions administratives et judiciaires. Le présent ouvrage est un guide pratique destiné à l'ensemble des élus et professionnels qui appliquent ou sont confrontés à la législation relative aux installations classées.

Fiche Technique

Paru le : 11/09/2012

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : David Gillig

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 603

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0405-2

EAN13 : 9782818604052

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 142

Hauteur : 29 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 150 g