Une analyse de la réglementation applicable aux installations classées qui présente son articulation avec d'autres réglementations. L'ouvrage aborde en détail la jurisprudence relative à la création des installations classées, à leur fonctionnement et à la cessation de l'exploitation. ©Electre 2024
Les installations classées
Cet ouvrage, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité.
Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées en trois grandes parties : la création, le fonctionnement et l'exploitation, ainsi que le contentieux des installations classées.
À jour des réformes intervenues au cours des dernières années, cet ouvrage comporte dans chaque partie des développements spécifiques destinés à approfondir des thèmes qui présentent un intérêt tout particulier.
Destiné aux étudiants des facultés de droit, aux candidats aux concours administratifs, mais également à l'ensemble des praticiens du droit des installations classées (exploitants, Drire, avocats...), cet ouvrage a aussi pour ambition de permettre aux élus et agents territoriaux d'être informés de manière complète sur les droits et obligations dont les collectivités territoriales sont respectivement détentrices et débitrices en matière de prévention des risques technologiques.
Paru le : 16/02/2009
Thématique : Généralités sur l'écologie
Auteur(s) : Auteur : David Gillig
Éditeur(s) :
Territorial
Techni.cités
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-684-6
EAN13 : 9782352956846
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 150 g
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