Ce rapport décrit comment les pays membres doivent évaluer l'efficacité environnementale et l'efficience économique d'une combinaison d'instruments donnée ; les effets (en termes d'efficacité environnementale et d'efficience économique) qui découlent de l'utilisation d'un instrument donné conjointement à un ou plusieurs autres instruments ; les types de combinaisons d'instruments efficaces. ©Electre 2024

Politiques de l'environnement : quelles combinaisons d'instruments ?

Pour faire face à un problème environnemental donné, on peut utiliser une « combinaison d'instruments », par opposition à un instrument unique. Quelles sont les répercussions de ces « combinaisons d'instruments » sur l'efficacité environnementale et l'efficience économique ?

Quels sont les principaux arguments qui justifient le recours à de telles combinaisons, et les combinaisons de mesures actuellement utilisées sont-elles effectivement bien conçues en réponse à ces arguments ?

Telles sont les principales questions abordées dans ce rapport, qui repose sur une série d'études de cas approfondies. Ces études de cas analysent les combinaisons d'instruments appliquées dans les pays de l'OCDE pour s'attaquer aux problèmes suivants : les déchets ménagers, les sources diffuses de pollution de l'eau en agriculture, l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, la pollution atmosphérique régionale et les émissions atmosphériques de mercure.

Pour en savoir plus

Analyse coûts-avantages et environnement : Développements récents (2007)

L'économie politique des taxes liées à l'environnement (2006)

The Distributional Effects of Environmental Policy (2006, en anglais uniquement)

Addressing the Economics of Waste (2004, en anglais uniquement)

Tradeable Permits : Policy Evaluation, Design and Reform (2004, en anglais uniquement)

Les approches volontaires dans les politiques de l'environnement : Efficacité et combinaison avec d'autres instruments d'intervention (2003)