Cet outil a pour vocation d'aider les collectivités en charge de l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale à s'inscrire dans une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre en jouant sur les leviers de leur compétence. Le CD-ROM contient l'outil GES SCoT, au format Excel, un manuel d'utilisation et un guide méthodologique. ©Electre 2023
En application des lois Grenelle 1 et 2, le droit de l'urbanisme a intégré un certain nombre d'objectifs dont la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Les documents d'urbanisme doivent intégrer cet objectif, ce qui nécessite d'évaluer a priori l'incidence en matière d'émissions de GES des différentes options d'aménagement étudiées dans ce cadre.
L'outil GES SCoT fait partie d'une série de trois outils spécialement conçus pour les SCoT, les PLU et les opérations d'aménagement permettant de travailler aux différentes échelles d'aménagement du territoire.
Il a vocation à aider les collectivités en charge de l'élaboration d'un SCoT à s'inscrire dans une démarche de réduction des émissions de GES en jouant sur les leviers de leur compétence.
Son utilisation est plus particulièrement pertinente lors de l'élaboration du PADD, à travers la comparaison des différentes options d'aménagement en matière d'émissions de GES.
Construit pour croiser les différentes thématiques du SCoT qui peuvent avoir un impact sur les émissions de GES, il permet une évaluation des effets des différentes options d'aménagement sur l'ensemble de ces thématiques. Les choix effectués sont ensuite à retraduire en orientations et principes d'aménagement dans le document d'orientation et d'objectif.
Paru le : 15/12/2011
Thématique : Climat
Auteur(s) : Auteur : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France)
Éditeur(s) :
CERTU
Collection(s) : Références
Contributeur(s) : Auteur : Centre d'études techniques de l'équipement...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-099574-2
EAN13 : 9782110995742
Reliure : Broché
Pages : 16
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 100 g
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