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Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour des dernières révisions constitutionnelles au 15 juillet 2004


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Résumé

Reproduit la version officielle et actualisée de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le Préambule et les 95 articles qui composent le texte. Rassemble également la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui consacre les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. ©Electre 2024

Constitution de la République française

Texte intégral présenté par Ferdinand Mélin-Soucramanien

La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République.
L'ambition de ce petit recueil est à la fois très modeste et sans doute trop élevée compte tenu de son format. Il s'agit simplement d'offrir au lecteur, à un prix modique et dans un format de poche, le texte brut de la Constitution, mis à jour régulièrement, sans autres commentaires qu'une brève présentation générale.
En ce sens, cet opuscule a l'ambition de faire oeuvre citoyenne ou tout au moins de contribuer à une entreprise d' « éducation civique » en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française.

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Fiche Technique

Paru le : 09/09/2004

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Armand Colin

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ferdinand Mélin-Soucramanien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247058518

Reliure : Broché

Pages : 103

Hauteur: 13.0 cm / Largeur 9.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 53 g