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La coopération intercommunale

Paru le : 01/11/2000
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale apporte une réforme au dispositif existant de l'intercommunalité. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage de larges extraits du code général des collectivités territoriales dans lequel ont été codifiées les dispositions relatives à la coopération intercommunale. ©Electre 2018

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Fiche Technique

Paru le : 01/11/2000

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-074981-4

EAN13 : 9782110749819

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g