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La coopération intercommunale

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Résumé

La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale apporte une réforme au dispositif existant de l'intercommunalité. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage de larges extraits du code général des collectivités territoriales dans lequel ont été codifiées les dispositions relatives à la coopération intercommunale. ©Electre 2025

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Fiche Technique

Paru le : 01/11/2000

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110749819

Reliure : Broché

Pages : XVIII-607

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g