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Economie - DroitDroitDroit publicDroit administratif général
Les principales étapes de la procédure législative

Les principales étapes de la procédure législative

Auteur : France. Assemblée nationale. Secrétariat général


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Résumé

Détaille de manière synthétique le processus d'élaboration et d'adoption des textes législatifs par l'Assemblée nationale. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1992

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale. Secrétariat général

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Connaissance de l'Assemblée

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean-Pierre Bonhoure - Rédacteur / Rapporteur : Pascal Brillant

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110871008

Reliure : Broché

Pages : 165

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 0 g