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Baux ruraux viticoles

Auteur : Guy Gravellier

Auteur : Philippe Quéron

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Résumé

La réglementation spécifique des baux ruraux viticoles et les questions fondamentales qui se posent avant la signature d'un contrat : type et forme du bail, sa durée, son coût, sa transmission, obligations et prérogatives pour le bailleur et le preneur, etc. ©Electre 2024

Baux ruraux viticoles

Quel bail adopter ? Pour quelle durée ? Quelles sont les obligations des deux parties ? Quels recours en cas de conflits ? Le bail peut-il se transmettre ?

Près d'une propriété sur deux fait l'objet d'un bail (fermage, métayage...). Et pourtant, aucun livre n'existe en la matière.

Pour répondre à ces questions qui engagent pour une durée plus ou moins longue le bailleur et le preneur, Guy Gravellier et Philippe Quéron, deux spécialistes du droit rural, ont élaboré un livre clair et documenté.

L'ouvrage est organisé en 6 chapitres. Le premier et le deuxième abordent respectivement la formation et la durée du bail et les rapports des parties pendant la vie de celui-ci. Le troisième volet décrit le sort du bail à son expiration et le quatrième chapitre de la vente du bien loué et du droit de préemption. Le cinquième aborde la spécificité des baux ruraux viticoles et leur règlementation particulière. Enfin, les auteurs consacrent le dernier chapitre aux règlements des conflits et différentes voies de recours.

Ce nouvel Usuel Féret de la Vigne et du Vin intéressera tous les professionnels de la filière, parmi lesquels les viticulteurs locataires et leurs bailleurs, ainsi que les juristes qui interviennent dans le secteur viticole.

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Fiche Technique

Paru le : 18/05/2006

Thématique : Vins et vignobles

Auteur(s) : Auteur : Guy Gravellier Auteur : Philippe Quéron

Éditeur(s) : Féret

Collection(s) : Collection des usuels Féret de la vigne et du vin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782902416974

Reliure : Broché

Pages : 195

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 364 g