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Code de l'urbanisme 2016

Code de l'urbanisme 2016


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Résumé

Le droit de l'urbanisme détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes. A jour des dernières décisions et applications. ©Electre 2024

Code de l'urbanisme

Textes à jour au 1er avril 2016

¤ La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

¤ Cette 25e édition intègre notamment :

  • le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;
  • le décret du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme ;
  • l'ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme ;
  • la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
  • la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
  • la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Fiche Technique

Paru le : 23/06/2016

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Lamorlette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Moreno

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2468-1

EAN13 : 9782711024681

Reliure : Relié

Pages : LVII-1825

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.3 cm

Poids: 1254 g