Une réflexion prospective sur les droits des biens, dernier bastion à réformer du Code Napoléon. Les contributeurs répondent aux différentes questions : convient-il de redéfinir le patrimoine ? Le maintien de la summa divisio meubles-immeubles est-il encore justifié ? Comment articuler le droit des biens et le droit des sûretés ? Quel régime pour la copropriété ? ©Electre 2024
Le présent ouvrage contient les actes du colloque qui s'est tenu à l'université Lille 2 sur l'avenir du droit des biens le 7 mars 2014. Une telle réflexion prospective est aujourd'hui une question cruciale. En effet, après la réforme du droit des obligations, le droit des biens est la dernière terre du Code civil laissée en jachère par le législateur. Tôt ou tard, le dernier bastion du Code Napoléon sera réformé.
Dans cette perspective, il apparaît que les grandes mutations récentes de la matière qui résultent de jurisprudences hasardeuses ou de lois spéciales (Maison de poésie, EIRL...) font jaillir une quantité de questions : convient-il de redéfinir le patrimoine ? La propriété ? Faut-il un numerus clausus des droits réels ? Le maintien de la summa divisio meubles/immeubles est-il encore justifié ? Quel régime pour l'indivision ? Quelle place pour l'environnement ? Pour l'immatériel ? Faut-il consacrer un patrimoine familial doté d'un régime spécifique ? Comment construire les relations internationales afférentes aux biens ? Comment articuler le droit des biens et le droit des sûretés ? Quel régime pour la copropriété ?
Ce sont à ces interrogations que tentent de répondre les différents contributeurs, dans le sillage de l'avant-projet réalisé sous l'égide de l'Association Henri Capitant.
Cet ouvrage collectif s'adresse à tous les étudiants, professionnels et chercheurs intéressés par le droit des biens et son avenir.
Le colloque, organisé grâce au soutien de l'université Lille 2, du CRD&P et l'ERADP, a été réalisé sous la direction scientifique de Romain Boffa, désormais professeur à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.
Paru le : 21/06/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Grands colloques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Romain Boffa - Organisateur d’un congrès : Equipe de recherche appliquée au droit privé (Villeneuve-d'Ascq, Nord)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05225-0
EAN13 : 9782275052250
Reliure : Broché
Pages : VI-240
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 394 g
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