Guide à l'usage des généalogistes, donnant un historique de la fonction notariale, et présentant les documents notariés, dont les actes de famille, les actes concernant la propriété, les actes de crédit et les actes liés aux circonstances politiques. ©Electre 2024
Les Actes Notariés
En France, Saint Louis attache au Châtelet de Paris, 60 clercs chargés de recevoir tous les actes de la juridiction volontaire. Ils sont appelés notaires royaux. Leur rôle est si efficace que Philippe le Bel étend leur charge à toutes les terres de la couronne.
On observe alors un grand développement du notariat dans les pays de droit écrit (sud du royaume). Dans les pays de droit coutumier (Nord) c'est le sceau qui certifie de l'authenticité d'un acte et le notaire éventuel ne joue que le rôle du greffier.
À l'origine du notariat, se trouvent les tabellions, aidés par des clercs ou des substituts.
Paru le : 19/10/2006
Thématique : Autres biographies Généalogie
Auteur(s) : Auteur : Jean Delorme
Éditeur(s) :
Ed. généalogiques de la Voûte
Collection(s) : Histoire
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782847663426
Reliure : Broché
Pages : 149
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 300 g
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