Une présentation des principes généraux de politique publique d'urbanisme, puis de l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU), avec des documents complémentaires liés à la prise en compte de l'environnement notamment. ©Electre 2024
Cette nouvelle édition présente la réforme initiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite «Grenelle II».
Les différents décrets d'application issus de cette loi sont intégrés, ainsi que le décret portant réforme des enquêtes publiques.
Le plan local d'urbanisme est le cadre, la traduction du projet politique de la commune en matière d'urbanisme et d'aménagement.
La réforme structurelle de la planification, la loi SRU, a modifié en profondeur le Code de l'urbanisme.
Les grands principes qui régissent cette matière depuis le 13 décembre 2000 ont été repris et précisés par le dispositif du Grenelle de l'environnement. Ils sont ici analysés de manière claire.
Le PLU est source de contentieux, malgré la volonté du législateur de clarifier et simplifier les procédures.
Cet ouvrage permet d'appréhender de manière simple et claire les différents principes qui doivent être respectés dans la procédure d'élaboration, de révision et de modification du PLU.
Il analyse également l'ensemble des documents qui composent le PLU, leur contenu et leur portée juridique, ainsi que les documents complémentaires qui peuvent dans certains cas s'avérer nécessaires.
Paru le : 15/01/2013
Thématique : Aménagement du territoire
Auteur(s) : Auteur : Eric Bécet
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0492-2
EAN13 : 9782818604922
Reliure : Broché
Pages : 114
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 300 g
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