La politique agricole commune européenne a été modifiée et réformée à de nombreuses reprises. La reconnaissance de la protection de l'environnement comme politique transversale contraint les Etats membres à l'adapter et, de politique productiviste, elle devient attentive aux considérations environnementales. L'ouvrage présente la manière dont s'articule la relation entre ces deux politiques. ©Electre 2025
Politique agricole commune
Analyse transversale de la conditionnalité environnementale
Pierre angulaire de la construction européenne, la politique agricole commune (PAC) est à l'origine mise en place dans le but d'assurer l'autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. L'objectif, rapidement atteint, laisse dans son sillage des stocks et excédents considérables ainsi que des dépenses communautaires importantes. Le mode de production agricole basé sur un modèle productiviste montre rapidement ses limites, obligeant les États membres à une réorientation de la PAC.
Cette politique sera modifiée et réformée à de nombreuses reprises. La reconnaissance de la protection de l'environnement comme politique transversale contraint les États membres à l'adapter. D'une politique productiviste, elle devient attentive aux considérations environnementales, intégrant ces dernières dans chacune des réformes, allant même jusqu'à lier l'octroi de paiement au respect de règles essentiellement environnementales.
Cet ouvrage présente la manière dont s'articule la relation entre les deux politiques autour de la notion de conditionnalité environnementale. À travers une étude minutieuse de chaque réforme de la PAC, une analyse de transversalité permet de saisir les enjeux et les motivations de l'intégration environnementale.
Paru le : 03/07/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Maxime Habran
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit(s) et développement durable
Contributeur(s) : Préfacier : Quentin Michel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4941-7
EAN13 : 9782802749417
Reliure : Broché
Pages : X-324
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 535 g
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