Issu d'un mémoire de 3e cycle, un état des lieux des régimes communautaires d'aides directes pour les agriculteurs reflétant les objectifs de revenu, de non-distorsion des échanges et de multifonctionnalité. Evolution de la situation vers l'instauration d'un nouveau régime communautaire d'aides cofinancées sur le revenu. ©Electre 2024

Issu d'un mémoire universitaire de 3^e cycle, l'ouvrage de Delphine Gaboriau Sorin met à jour de manière clairement organisée et actualisée l'ensemble des éléments de réflexion qui conduiront dans les dix prochaines années à fixer le sort des aides directes à l'agriculture européenne.

Le constat sans concession dressé par l'auteur montre que le fossé se creuse entre le discours politique des institutions de l'Union et leur capacité d'action concrète, textes juridiques à l'appui.

Delphine Gaboriau Sorin nous apprend que l'Union défend à l'OMC des aides au revenu qui n'en sont pas, une multifonctionnalité de l'agriculture dont elle ne tire nullement les conséquences en interne et un découplage des aides dont elle est incapable de suivre la logique jusqu'au bout. De fausse réforme en fausse réforme, la PAC tourne autour de son axe originel : une ventilation inéquitable des soutiens publics.

Mais le principal mérite de cette étude est de donner la mesure des difficultés à surmonter pour initier une politique plus vertueuse tout en suggérant des pistes nouvelles à explorer.

Si Delphine Gaboriau Sorin rejette ainsi l'idée d'aides au revenu à caractère social au profit d'aides au revenu liées à la multifonctionnalité, elle ne cache pas que cette notion n'est juridiquement définie ni dans l'ordre européen, ni dans l'ordre international.

Si elle rejette également l'idée d'une renationalisation de la PAC, pourtant sous-jacente à la réforme de 2003 dans le contexte de l'élargissement aux PECO, au profit d'une coordination d'organisations nationales de marchés, voire de règles communes de concurrence, elle en souligne les embûches.

Il ne faudrait pas en conclure que, face à de telles difficultés, la PAC pourrait continuer à tourner en rond encore longtemps autour de son axe originel, quand bien même certains, notamment en France, pourraient y trouver intérêt.

À la question des aides directes, pour qui ? pourquoi ?, il faudra rapidement trouver une réponse accessible à la compréhension des opinions publiques.