Un guide qui permet au lecteur d'appréhender la loi du 11 février 2005, les directives, les décrets et les arrêtés récemment publiés en présentant les principaux textes réglementaires s'appliquant à l'accessibilité pour tous, y compris les personnes handicapées. ©Electre 2025

Concevoir des espaces accessibles à tous

La loi de 1975 en faveur des personnes handicapées a été réformée et remplacée par la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005.

Les grands axes développés au chapitre III du titre IV de la loi, « Cadre bâti, transports et nouvelles technologies » portent notamment sur l'ouverture du champ d'application aux personnes présentant des difficultés sensorielles ou intellectuelles. Le traitement de la globalité de la chaîne du déplacement devient un objectif de résultat que les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre sont dans l'obligation d'atteindre.

L'article 45 de cette loi impose l'accessibilité au cadre bâti, à la voirie, aux aménagements des espaces publics, aux systèmes de transport et leur intermodalité.

Ce guide explique comment appréhender la loi du 11 février 2005, les directives, les décrets et les arrêtés récemment publiés en présentant les principaux textes réglementaires s'appliquant à l'accessibilité pour tous. Il aborde les questions que les professionnels se posent à la lecture des nouveaux textes, parmi lesquelles : Qu'est-ce que la chaîne de déplacement ? Quelles sont les dates d'application et les échéances ? Quels sont les procédures et le cadre réglementaire à respecter lors de l'aménagement, la construction ou la transformation d'espaces ? Existe-t-il des possibilités de dérogations ? Quelle règle appliquer selon les travaux envisagés ?

Ces questions et bien d'autres sont traitées selon plusieurs angles d'approche :

• selon le type de travaux (construction neuve, transformation, réhabilitation) ;
• selon le type d'espace (hors cadre bâti, cadre bâti) ;
• selon la destination (transports, voirie, habitations, ERP, IOP, lieux de travail).

Avec ses 200 pages, ses 220 illustrations et photos et de nombreux tableaux de synthèse, vous disposez d'un guide complet et didactique.

Pour la rédaction de ce guide, le CSTB s'est assuré la collaboration de Nadia Sahmi, architecte, consultante en Accessibilité et « Qualité d'usage pour tous » et de Cyril Goutte, contrôleur sécurité accessibilité, qui ont tous deux participé à un groupe de production chargé de fournir des éléments de réflexion nécessaires à l'élaboration de la nouvelle réglementation et qui pratiquent l'accessibilité pour tous au quotidien.