Un guide qui permet au lecteur d'appréhender la loi du 11 février 2005, les directives, les décrets et les arrêtés récemment publiés en présentant les principaux textes réglementaires s'appliquant à l'accessibilité pour tous, y compris les personnes handicapées. ©Electre 2025

Concevoir des espaces accessibles à tous

La loi du 11 février 2005 impose l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite de la totalité de la chaîne du déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transports et leur intermodalité. Le traitement de la globalité de la chaîne du déplacement devient un objectif de résultat que les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre sont dans l'obligation d'atteindre.

Le guide « Concevoir des espaces accessibles à tous » explique comment appréhender la loi du 11 février 2005, les directives, les décrets et les arrêtés récemment publiés. Il aborde les questions que les professionnels du cadre bâti se posent à la lecture de ces nouveaux textes, parmi lesquelles :

Qu'est-ce que la chaîne de déplacement ? Quelles sont les dates d'application et les échéances ? Quels sont les procédures et le cadre réglementaire à respecter lors de l'aménagement, la construction ou la transformation d'espaces ? Existe-t-il des possibilités de dérogations ? Quelle règle appliquer selon les travaux envisagés ?

Cette nouvelle édition du guide inclut l'analyse des derniers textes parus depuis septembre 2007. Cela concerne notamment l'instruction et la composition des dossiers préalables à la construction d'ERP et de bâtiments d'habitation, les dérogations relatives à l'accessibilité et de nouveaux documents récapitulatifs tels que la fiche accessibilité des ERP ou la fiche sécurité des ERP et des IGH. Une notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux ERP et IOP et l'étude « Principes constructifs pour l'accessibilité des balcons, terrasses et loggias » sont proposées en annexe. Les éléments concernant les équipements électriques repris dans la fiche d'interprétation n° 10 de la norme NF C 15-100 sont aussi pris en compte dans le guide.

Avec ses 304 pages, ses 250 illustrations et photos et de nombreux tableaux de synthèse, le Guide Réglementaire « Concevoir des espaces accessibles à tous » se veut un guide complet sur l'accessibilité, outil indispensable pour les maîtres d'oeuvre (architectes, BET, bureaux de contrôle...) et les maîtres d'ouvrage, sans oublier les collectivités locales aujourd'hui au coeur de la problématique accessibilité.