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Auteur Degrave, Elise
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L'e-gouvernement et la protection de la vie privée : légalité, transparence et contrôle

L'e-gouvernement et la protection de la vie privée : légalité, transparence et contrôle

Auteur : Elise Degrave
Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'usage des nouvelles technologies dans les pratiques administratives nécessite que soient définis les contours d'un e-gouvernement. Certaines règles du droit constitutionnel et du droit administratif en respect du régime juridique de la protection de la vie privée p...
179,00 €
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La clémence et la constitution belge : amnistie, grâce et prescription

La clémence et la constitution belge : amnistie, grâce et prescription

Auteur : Marc Verdussen
Éditeur(s): Bruylant
En Belgique, comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Cet ouvrage permet de situer ces mesures en regard de la constitution belge. ©Electre 2024
35,50 €
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Law, norms and freedom in cyberspace. Droit, normes et libertés dans le cybermonde : liber amicorum Yves Poullet

Law, norms and freedom in cyberspace. Droit, normes et libertés dans le cybermonde : liber amicorum Yves Poullet

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un hommage à Yves Poullet, spécialiste du droit de l'Internet et des technologies de l'information et de la communication. Les réflexions concernent les échanges et les rapports entre droit et technologie, sujet de prédilection des recherches menées par ce professeur...
190,00 €
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