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Le financement du terrorisme

Éditeur : L'Harmattan
Des contributions s'intéressant aux aspects juridiques de la lutte contre le financement du terrorisme. Sont notamment abordés le cadre législatif international et européen et les incriminations de financement du terrorisme en droits français et belge. ©Electre 2019
15,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?

Éditeur : L'Harmattan
Règle classique du droit pénal, le principe "non bis in idem" interdit de condamner deux fois un individu pour un même fait. Cet ouvrage en examine les diverses interprétations à l'échelle de l'Europe, de la France et de la Belgique avant d'aborder son application da...
23,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Forum shopping médical

Une présentation des aspects pénaux et civils du tourisme médical. Les auteurs mettent en lumière les problématiques soulevées par le développement des séjours à l'étranger, afin d'obtenir l'accès à des pratiques médicales prohibées par la législation française. La v...
10,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La responsabilité pénale de la personne morale : enjeux et avenir

Éditeur : L'Harmattan
Les contributions analysent la situation de la responsabilité pénale de la personne morale en France et en Belgique, respectivement vingt ans et quinze ans après leur mise en place, à l'aune de la pratique qui s'est développée, de la réalité du terrain et de la juris...
22,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le guide juridique du créateur d'entreprise

En envisageant les règles juridiques applicables à l'entreprise au fur et à mesure de son évolution, l'auteure aborde le choix de l'activité exercée et ses risques pour le patrimoine familial. Elle traite ensuite du régime juridique du bail commercial et enfin des pr...
17,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Questions de droit pénal international, européen et comparé : mélanges en l'honneur du professeur Alain Fournier

Contributions de droit pénal international, européen et comparé rendant hommage à A. Fournier, professeur à la Faculté de droit de Metz. ©Electre 2019
20,00 €
Indisponible
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