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Auteur Capart, Rodrigue
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Actualités de la sécurité sociale : évolution législative et jurisprudentielle

Actualités de la sécurité sociale : évolution législative et jurisprudentielle

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Rassemble les actes du colloque organisé le 24 octobre 2004 relatif à l'évolution du droit de la sécurité sociale. Aborde notamment l'aide sociale, l'intégration sociale et le règlement collectif de dettes, l'assurance chômage, l'apport de la jurisprudence de la Cour...
165,00 €
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Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurances : Liber amicorum Noël Simar

Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurances : Liber amicorum Noël Simar

Éditeur(s): Anthemis
Une trentaine de contributions autour de thèmes chers au dédicataire : l'évaluation et l'indemnisation du préjudice corporel, les mécanismes de la responsabilité civile (avec ou sans faute), le recours subrogatoire, les spécificités du droit des assurances (accidents...
125,00 €
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La réparation du dommage : questions particulières

La réparation du dommage : questions particulières

Éditeur(s): Anthemis
Communications traitant différents aspects de la réparation du dommage en Belgique : la doctrine et la jurisprudence en matière d'expertise médicale ; le calcul de l'espérance de vie ; le prix de la réparation du dommage corporel ; le préjudice constitué par la perte...
58,00 €
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Le statut unique ouvriers-employés : commentaire pratique de la loi du 26 décembre 2013

Le statut unique ouvriers-employés : commentaire pratique de la loi du 26 décembre 2013

Auteur : Michel Strongylos
Éditeur(s): Anthemis
Examen approfondi du statut unique ouvriers-employés, relatif à la loi belge promulguée en décembre 2013. Elle prévoit notamment une harmonisation des délais de préavis, la suppression du jour de carence pour les ouvriers ainsi que des mesures d'accompagnement (les m...
64,00 €
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Le droit communal : état des lieux

Le droit communal : état des lieux

Éditeur(s): Anthemis
Synthèse sur le droit communal en Wallonie. Les thèmes suivants sont abordés : responsabilité civile et pénale, tutelle administrative, rédaction et publication d'un règlement-taxe, sanctions administratives, fonction publique locale. ©Electre 2024
84,00 €
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