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Auteur Botton, Antoine
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1
Le cumul de sanctions

Le cumul de sanctions

Auteur : Leslie Nardari
Éditeur(s): LGDJ
Une étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel appelant à une réforme du droit français afin de réguler le cumul des sanctions. ©Electre 2024
75,00 €
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Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

Auteur : Antoine Botton
Éditeur(s): LGDJ
L'auteur étudie d'abord la règle de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civile pour en préciser la qualification et en cerner le fondement, puis met en oeuvre cette règle en montrant que l'intersection des choses jugées et à juger est une condition nécessair...
38,55 €
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1