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Livres Thomas Pez

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Le domaine public hertzien : attribution et exploitation des fréquences radioélectriques
Le domaine public hertzien : attribution et exploitation des fréquences radioélectriques
Auteur : Thomas Pez
Éditeur(s) : LGDJ
En France, l'utilisation de fréquences radioélectriques constitue un mode d'occupation privatif du domaine public de l'Etat. L'appartenance du spectre hertzien au domaine public résulte de la loi. L'utilisation des fréquences est donc soumise à autorisation et elle i...
25,35 €
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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 49. Le Conseil constitutionnel et l'entreprise
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 49. Le Conseil constitutionnel et l'entreprise
Éditeur(s) : LGDJ
39,00 €
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Le risque dans les contrats administratifs
Le risque dans les contrats administratifs
Auteur : Thomas Pez
Éditeur(s) : LGDJ
Le risque, qui résulte, dans les contrats administratifs, de l'exécution ou de l'inexécution des obligations, existe alors même que le contrat est respecté. Il est incertain mais prévisible, et s'articule avec les critères de la rémunération et de la contrepartie. Il...
82,00 €
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