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Droit des obligations, la responsabilité délictuelle, licence 2 semestre 2 : les principes de responsabilité, la responsabilité du fait d'autrui, la responsabilité du fait des choses : 2016-2017

Éditeur(s): Gualino
Un ensemble d'annales et de sujets d'actualité corrigés abordant la responsabilité délictuelle en droit des obligations. Avec des commentaires d'arrêts, des dissertations, des cas pratiques, des QCM ainsi que des exemples de copies réelles corrigées et commentées. A ...
8,80 €
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La réforme de la prescription pénale

Éditeur(s): L'Harmattan
Ces contributions reviennent sur les points clés de la réforme de février 2017 tels que l'interruption ou la suspension du délai de prescription, la prescription des infractions sexuelles et des infractions de presse en proposant une lecture critique des nouveaux tex...
19,00 €
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Les preuves scientifiques et le procès pénal

Éditeur(s): LGDJ
Face aux dangers évidents que comporte l’avènement de la preuve scientifique, les standards communs du procès équitable exercent une influence grandissante. La Convention européenne des droits de l’homme joue un rôle crucial en matière de droit de la preuve scientifi...
48,00 €
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Droit des obligations, le contrat : la conclusion, le consentement, le contenu, la vie : 2016-2017, licence 2 semestre 1

Éditeur(s): Gualino
Un ensemble d'annales et de sujets d'actualité corrigés abordant l'ensemble du programme de droit des obligations. Avec des commentaires d'arrêts, des dissertations, des cas pratiques et des QCM. ©Electre 2024
8,80 €
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Droit des obligations : licence 2 : 2018

Éditeur(s): Gualino
Un ensemble d'annales et de sujets d'actualité corrigés abordant l'ensemble du programme de droit des obligations. Avec des commentaires d'arrêts, des dissertations, des cas pratiques et des QCM. 32 sujets, dont un dossier analysant trois copies réelles d'étudiant. ©...
14,80 €
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