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Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?

Éditeur : Dalloz
Les actes d'un colloque tenu en juin 2017 à l'université de Bourgogne, à Dijon, dans lesquels des juges, des chercheurs et des avocats abordent les évolutions dans la formulation des décisions des hautes juridictions en France, leurs motivations et leurs effets sur l...
38,00 €
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Droit international et démocratie : journée d'études décentralisée de l'AFDC : Dijon, 20 septembre 2013

Éditeur : MA éditions
Etude de l'impact du droit international public sur la démocratie au niveau étatique et de la légitimité démocratique des instances et traités internationaux, à travers des exemples contemporains tels que l'organisation constitutionnelle du Kosovo, le système élector...
38,00 €
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La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation) : contribution à l'étude des représentations de la justice

Éditeur : Dalloz
Une réflexion sur la brièveté des décisions de justice en 2 parties : la puissance refusée de la fonction de juger ; le mode d'exercice dépassé du pouvoir de juger. ©Electre 2019
64,00 €
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