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Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?


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Résumé

Les actes d'un colloque tenu en juin 2017 à l'université de Bourgogne, à Dijon, dans lesquels des juges, des chercheurs et des avocats abordent les évolutions dans la formulation des décisions des hautes juridictions en France, leurs motivations et leurs effets sur la réception par leurs destinataires. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/05/2018

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Directeur de publication : Fanny Malhière

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-17789-9

EAN13 : 9782247177899

Reliure : Broché

Pages : VI-147

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 280 g