Les actes d'un colloque tenu en juin 2017 à l'université de Bourgogne, à Dijon, dans lesquels des juges, des chercheurs et des avocats abordent les évolutions dans la formulation des décisions des hautes juridictions en France, leurs motivations et leurs effets sur la réception par leurs destinataires. ©Electre 2025
Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?
La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l'évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l'élargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois une réflexion pour modifier leurs habitudes rédactionnelles en vue de moderniser le style de leurs décisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de précédents, approfondissement de la motivation...
Quelle est précisément l'ampleur de ces mutations ? Ces modifications sont-elles la traduction d'une simple adaptation de la pratique professionnelle ou l'amorce d'une véritable révolution culturelle et démocratique ? Quelles en sont les conséquences possibles pour les auteurs mais aussi et surtout pour les destinataires des décisions ?
Pour analyser ces évolutions, il convient de réunir des juges, des universitaires et des avocats. Leurs regards croisés permettront de mieux comprendre les évolutions en cours, d'en préciser le sens et d'en apprécier la portée.
Cet ouvrage est issu des actes du colloque qui s'est déroulé à l'Université de Bourgogne (Dijon) le 16 juin 2017.
Paru le : 02/05/2018
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Fanny Malhière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17789-9
EAN13 : 9782247177899
Reliure : Broché
Pages : VI-147
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 280 g
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