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La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation) : contribution à l'étude des représentations de la justice

Auteur : Fanny Malhière


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Résumé

Une réflexion sur la brièveté des décisions de justice en 2 parties : la puissance refusée de la fonction de juger ; le mode d'exercice dépassé du pouvoir de juger. ©Electre 2019

Travailler sur la brièveté des décisions de justice c'est travailler sur le métier de magistrat. [...] [...] réduire, réduire encore et réduire toujours plus l'expression de leur pensée, de leur jugement. Pas étonnant que les décisions de justices soient brièvement rédigées. [...] (L)a question est simple et clairement posée, comme il se doit, dès l'entrée de la recherche : quel(s) sens donner à la brièveté des décisions de justice ? Et pour mener le lecteur dans cette recherche, le chemin est balisé avec soin : le terme « brièveté » est définit avec grande précaution, celui de « décision » est circonscrit à la motivation car, écrit l'auteure, elle en est « l'âme » et les décisions de justice sont celles rendues par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation. [...] La brièveté n'est pas univoque ; elle change de sens avec les époques, le contexte culturel, les circonstances politiques, la configuration juridictionnelle ; elle peut tout à la fois assurer l'autorité des décisions ou l'affaiblir, éviter un conflit avec une autre institution ou la provoquer, être source d'incompréhension ou ménager des évolutions jurisprudentielles futures. [...] Une belle thèse où, en faisant sienne la pensée de Pascal - « trop de longueur et trop de brièveté du discours l'obscurcit » - Fanny Malhière dévoile toute la mesure de son jugement et tout son talent d'universitaire.

Fiche Technique

Paru le : 24/04/2013

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Fanny Malhière

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 125

Contributeur(s) : Préfacier : Dominique Rousseau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-12623-5

EAN13 : 9782247126231

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,9 cm

Poids : 972 g