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Auteur Galopin, Benoît
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Les exceptions à usage public en droit d'auteur

Les exceptions à usage public en droit d'auteur

Auteur : Benoît Galopin
Éditeur(s): LexisNexis
Les exceptions au droit d’auteur sont une série de situations où il est retranché aux droits exclusifs de l’auteur, alors même que leur définition devrait conduire ceux-ci à s’appliquer. Les exceptions à usage public portent une atteinte assez directe au monopole par...
60,00 €
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