Les exceptions au droit d’auteur sont une série de situations où il est retranché aux droits exclusifs de l’auteur, alors même que leur définition devrait conduire ceux-ci à s’appliquer. Les exceptions à usage public portent une atteinte assez directe au monopole parce qu’elles réalisent la communication de l’œuvre au public. Le législateur français est appelé à exercer une "balance des intérêts". ©Electre 2025
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À quelles conditions est-il possible d'utiliser une oeuvre en classe, à des fins pédagogiques ? Quelles sont les limites à la liberté du parodiste ? Peut-on « citer » une oeuvre d'art graphique ou plastique ? Le journaliste qui effectue une revue de presse doit-il rémunérer les organes de presse concurrents ? Autant de questions que se posent les utilisateurs d'oeuvres, dont la marge de manoeuvre est délimitée par les exceptions au droit d'auteur.
L'enjeu est fondamental, les exceptions révélant la philosophie d'un système de droit d'auteur ou de copyright. En précisant ce que l'auteur « ne peut interdire », elles permettent de cerner les contours de son droit, qui n'ont pas été pensés partout de la même manière ; le droit comparé est instructif.
Le présent ouvrage vise à étudier les solutions du droit français, qui prévoit un ensemble fermé d'exceptions spécifiques, énumérées de façon expresse et exhaustive par la loi. Elles sont d'interprétation stricte par le juge. Loin de se contenter d'en dresser un simple catalogue, l'auteur cherche à identifier les imperfections du système ainsi échafaudé, et à rechercher de potentiels axes d'amélioration. Des solutions sont ainsi proposées afin de rendre ces exceptions plus prévisibles et effectives pour le justiciable, sans porter atteinte au respect d'un niveau élevé de protection du droit d'auteur.
Mots clés : Droit d'auteur - Exception - Limitation - Fair use - Liberté d'expression - Transposition des directives - Copie privée - Analyse - Citation - Revue de presse - Parodie - Enseignement - Recherche - Handicap - Bibliothèques - Musées - Archives - Test des trois étapes
Paru le : 03/01/2013
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Benoît Galopin
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Le droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Sirinelli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1690-7
EAN13 : 9782711016907
Reliure : Broché
Pages : XIV-488
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 780 g
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