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La doctrine des autorités administratives indépendantes : vers un renouvellement du droit des libertés
Éditeur(s) : Mare & Martin
Cette étude du discours doctrinal produit par les autorités administratives indépendantes s'interroge sur son élaboration, son contenu mais aussi sa réception par les pouvoirs publics et son impact sur la protection des droits et des libertés. ©Electre 2025
39,00 €
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L'identité juridique de la personne humaine : actes du colloque organisé à l'Université Panthéon-Sorbonne le 1er octobre 2009
Éditeur(s) : L'Harmattan
Contributions associant un chercheur juriste à un chercheur d'une autre discipline. Analyse des éléments propres à la vie physique de l'individu dans la détermination des destinataires des normes juridiques. Enfin, analyse des éléments relatifs à la subjectivité de l...
43,00 €
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La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque qui s'est tenu en 2019 à Toulouse, ces contributions interrogent la répartition des compétences juridictionnelles sous le prisme de la protection des libertés définie par le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Les conflits de répartitio...
25,00 €
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Les fichiers de police
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Ces recherches portent sur les aspects techniques, historiques, administratifs et juridiques des fichiers de police, dont le nombre et la nature posent question à l'égard du respect de la démocratie et des libertés individuelles. Elles interrogent l'évolution, la rég...
28,00 €
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