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Traité de l'expropriation des biens
Éditeur(s): Moniteur
Les auteurs détaillent la procédure d'expropriation, son champ d'application, les préjudices ainsi que la jurisprudence européenne. A jour de la recodification du Cod de l'expropriation, de la réforme de la procédure civile de 2019, de la loi Asap et de son décret d'...
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Traité de l'expropriation des biens
Éditeur(s): Moniteur
L'expropriation est la procédure par laquelle l'administration, dans un but d'intérêt général, contraint un particulier à céder son bien. Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée, intervient notamment pour déterminer le montant des indemnités. ©Electre 2024
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