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Auteur Rouillier, Clément
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L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale

L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale

Auteur : Clément Rouillier
Éditeur(s) : L'Harmattan
La notion d'intérêt communautaire est intimement liée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) depuis la loi du 27 janvier 2014. L'auteur étudie dans un premier temps l'unité juridique de cette notion, distinguant les compétences locales et les...
30,00 €
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Recherches sur l'aléa dans la jurisprudence administrative : étude du raisonnement juridique

Recherches sur l'aléa dans la jurisprudence administrative : étude du raisonnement juridique

Auteur : Clément Rouillier
Éditeur(s) : Mare & Martin
L'ambivalence juridique de l'aléa est étudiée à travers la jurisprudence sur les pesticides et les OGM, la théorie de l'imprévision, les armes de la police ou le risque thérapeutique. Montrant comment le juge administratif cherche à consolider l'ordre juridique, poli...
64,00 €
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