La notion d'intérêt communautaire est intimement liée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) depuis la loi du 27 janvier 2014. L'auteur étudie dans un premier temps l'unité juridique de cette notion, distinguant les compétences locales et les compétences étatiques, avant de montrer que cette unité est à appréhender dans le cadre d'un système juridique plus vaste. ©Electre 2024
L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : avec les élections municipales de mars 2014, la France voit pour la première fois les conseillers communautaires (du moins la plupart) élus au suffrage universel direct. Une autre réforme, relativement discrète à côté de ce mécanisme électoral, a marqué ce renforcement de l'intercommunalité : la loi du 27 janvier 2014 prévoit que l'intérêt communautaire sera désormais identifié par les conseils communautaires dans les communautés de communes, étendant par là ce régime à tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). L'intérêt communautaire, présenté comme une clé de répartition des compétences entre communes et EPCI, est davantage que cet outil technique. En effet, en permettant aux EPCI d'agir, cette notion est l'élément qui donne à voir les structures intercommunales et leur donne un sens : en cela, l'intérêt communautaire constitue l'alpha et l'omega des EPCI.
Paru le : 20/10/2014
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Clément Rouillier
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-04366-1
EAN13 : 9782343043661
Reliure : Broché
Pages : 271
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 435 g
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