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Auteur Abello, Michel
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Guide des saisies-contrefaçons et des constats : 2016

Guide des saisies-contrefaçons et des constats : 2016

Auteur : Guillaume Dubos
Éditeur(s) : LexisNexis
Cinquante fiches qui détaillent les différentes étapes de la saisie contrefaçon en matière de propriété industrielle, de propriété littéraire et artistique. La procédure de saisie contrefaçon devant la juridiction unifiée du brevet est également analysée. ©Electre 2025
63,00 €
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