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Guide des saisies-contrefaçons et des constats : 2016

Auteur : Guillaume Dubos

Auteur : Jérôme Tassi


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Résumé

Cinquante fiches qui détaillent les différentes étapes de la saisie contrefaçon en matière de propriété industrielle, de propriété littéraire et artistique. La procédure de saisie contrefaçon devant la juridiction unifiée du brevet est également analysée. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/11/2015

Thématique : Commerce international

Auteur(s) : Auteur : Guillaume Dubos Auteur : Jérôme Tassi

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Les guides

Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Abello

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2302-8

EAN13 : 9782711023028

Reliure : Relié

Pages : XV-381

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 590 g