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Livres Jérôme Tassi

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Éditeur(s) : Groupe Revue fiduciaire
Des informations sur les précautions à prendre afin de choisir une marque, les moyens à utiliser pour l'enregistrer, les droits qui en découlent et le cadre légal applicable en France. Avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence. Un QR code donne accès à la ...
19,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Cinquante fiches qui détaillent les différentes étapes de la saisie contrefaçon en matière de propriété industrielle, de propriété littéraire et artistique. La procédure de saisie contrefaçon devant la juridiction unifiée du brevet est également analysée. ©Electre 2025
63,00 €
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