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Livres Clavier, Jean-Pierre

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La contrefaçon du cocontractant : approche inductive par le contrat de franchise
La contrefaçon du cocontractant : approche inductive par le contrat de franchise
Auteur : Mickaël Macé
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Centré sur le contrat de franchise, cet ouvrage propose une analyse de l'acte du franchisé qui exploite les signes distinctifs du franchiseur au-delà du territoire contractuellement défini, en dehors du contrat ou après la fin de celui-ci. ©Electre 2025
36,00 €
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