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La contrefaçon du cocontractant : approche inductive par le contrat de franchise

La contrefaçon du cocontractant : approche inductive par le contrat de franchise

Auteur : Mickaël Macé


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Résumé

Centré sur le contrat de franchise, cet ouvrage propose une analyse de l'acte du franchisé qui exploite les signes distinctifs du franchiseur au-delà du territoire contractuellement défini, en dehors du contrat ou après la fin de celui-ci. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/12/2015

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Mickaël Macé

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Contributeur(s) : Préfacier : François Collart Dutilleul - Préfacier : Jean-Pierre Clavier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-0998-7

EAN13 : 9782731409987

Reliure : Broché

Pages : 467

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g