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Auteur Fabius, Laurent
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1
Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Auteur : Sylvie Salles
Éditeur(s): LGDJ
L'auteure soutient que le Conseil constitutionnel intègre dans son raisonnement les conséquences possibles de ses décisions et que les conséquences d'une déclaration d'inconstitutionnalité, de constitutionnalité ou de constitutionnalité sous réserve est l'élément le ...
70,00 €
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