L'auteure soutient que le Conseil constitutionnel intègre dans son raisonnement les conséquences possibles de ses décisions et que les conséquences d'une déclaration d'inconstitutionnalité, de constitutionnalité ou de constitutionnalité sous réserve est l'élément le plus déterminant pour la fabrication de la décision. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/09/2016

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Sylvie Salles

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Fabius - Préfacier : Dominique Rousseau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-05363-9

EAN13 : 9782275053639

Reliure : Broché

Pages : XIX-779

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 1088 g

70,00 €

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