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Le destin contrarié de la décentralisation française : étude pour Départements de France

Éditeur(s): Mare & Martin
Une étude sur la décentralisation en tant que figure politique, juridique et locale. L'auteur montre que malgré l'abondance de textes législatifs, le projet poursuivi et les finalités de la décentralisation demeurent confus. ©Electre 2024
28,00 €
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Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?

Éditeur(s): L'Harmattan
Les recompositions territoriales menées par l'Etat, la multiplication d'ajustements locaux des compétences, l'essor des établissements publics de coopération intercommunale ou encore la programmation d'un droit à la différenciation territoriale, entraînent une évolut...
37,00 €
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L'institution départementale à l’heure métropolitaine : quelles perspectives ? : étude pour l'Assemblée des départements de France

Éditeur(s): L'Harmattan
Issu d'une étude universitaire commandée par l’Assemblée des départements de France et présentée au mois de novembre 2018, cet ouvrage s’emploie à donner un certain nombre de clés théoriques afin de saisir les effets de l'affirmation juridique des métropoles sur les ...
27,00 €
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Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre Etat et collectivités territoriales en droit public français

Éditeur(s): Dalloz
La subsidiarité est un principe selon lequel la responsabilité d'une action publique est prescrite par l'Etat à la collectivité locale. L'ouvrage préconise de l'envisager comme un outil descriptif et analytique, un étalon auquel confronter l'évolution du droit et non...
65,00 €
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Les fichiers de police

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Ces recherches portent sur les aspects techniques, historiques, administratifs et juridiques des fichiers de police, dont le nombre et la nature posent question à l'égard du respect de la démocratie et des libertés individuelles. Elles interrogent l'évolution, la rég...
28,00 €
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