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La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne : recherche sur le pouvoir juridictionnel
Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Etude de la constitution de la distinction du fait et du droit par la Cour de justice, et de ses objectifs conscients ou inconscients. La Cour de justice délimite ainsi les frontières de son propre pouvoir à l'égard des institutions de l'Union, des Etats comme sujets...
45,00 €
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La souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?
Éditeur(s): Mare & Martin
Contributions questionnant les diverses significations de cette formule tirée du monde politique. Les auteurs établissent les conditions d'émergence du concept de souveraineté européenne selon les Etats et examinent sa réalisation sous l'angle de sa titularité et de ...
27,00 €
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