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Auteur Mainguy, Daniel
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Le discours de l'avocat devant la Cour de cassation : pour une théorie réaliste de la cohérence jurisprudentielle

Le discours de l'avocat devant la Cour de cassation : pour une théorie réaliste de la cohérence jurisprudentielle

Auteur : Cathie-Sophie Pinat
Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Le discours de l'avocat tel qu'il s'exprime dans le pourvoi est le seul à créer un cadre à partir duquel le choix de la Cour de cassation s'exprime. Il constitue une contrainte juridique qui explique pourquoi la liberté des hautes juridictions s'articule autour d'un ...
45,00 €
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