Le discours de l'avocat tel qu'il s'exprime dans le pourvoi est le seul à créer un cadre à partir duquel le choix de la Cour de cassation s'exprime. Il constitue une contrainte juridique qui explique pourquoi la liberté des hautes juridictions s'articule autour d'un nombre restreint de solutions. ©Electre 2025
Paru le : 03/05/2017
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Cathie-Sophie Pinat
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Alexandre Viala - Préfacier : Daniel Mainguy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-110-7
EAN13 : 9782370321107
Reliure : Broché
Pages : 424
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 712 g
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