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L'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité : étude en droit français et européen

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Analyse de l'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité, l'élargissement de ce domaine et l'assouplissement des conditions de brevetabilité. L'auteure conclut à un abaissement du seuil de brevetabilité et à la prolifération de brevets de mauvaises qualité...
29,00 €
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