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L'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité : étude en droit français et européen

Auteur : Axelle Louis

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Résumé

Analyse de l'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité, l'élargissement de ce domaine et l'assouplissement des conditions de brevetabilité. L'auteure conclut à un abaissement du seuil de brevetabilité et à la prolifération de brevets de mauvaises qualité ayant un impact négatif sur l'innovation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/05/2017

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Axelle Louis

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Innovation et brevets

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-1056-3

EAN13 : 9782731410563

Reliure : Broché

Pages : 391

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g