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L'innovation à l'épreuve de la mondialisation : réflexions autour d'un droit de l'innovation en devenir

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
La mondialisation soumet les entreprises à une compétition féroce sur le marché globalisé. Elle constitue un véritable défi, tant pour les entreprises qui affrontent cette concurrence, que pour les États. Pour ces raisons, la loi devrait leur assurer un environnement...
36,00 €
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L'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité : étude en droit français et européen

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Analyse de l'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité, l'élargissement de ce domaine et l'assouplissement des conditions de brevetabilité. L'auteure conclut à un abaissement du seuil de brevetabilité et à la prolifération de brevets de mauvaises qualité...
29,00 €
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Les nouveaux usages du brevet d'invention. Vol. 2. Réflexions théoriques et incidences pratiques

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une réflexion collective sur les nouveaux équilibres qui président à l'institution du brevet et sur ses nouvelles fonctions. Les auteurs s'interrogent sur la façon dont les brevets peuvent être utilisés dans une approche dynamique et stratégique, aussi bien au sein d...
12,00 €
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Propriété intellectuelle et valorisation des résultats de la recherche publique

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Après une analyse des multiples problèmes liés à l'utilisation des mécanismes d'attribution de la propriété intellectuelle qui, à l'exception des brevets, sont peu adaptés à la création scientifique, l'auteur montre comment les techniques contractuelles peuvent mettr...
40,00 €
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Les nouveaux usages du brevet d'invention. Les nouveaux usages du brevet d'invention entre innovation et abus

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les articles tentent de repérer comment les nouveaux usages du brevet d'invention contribuent à l'innovation mais également comment ils peuvent dégénérer en abus, ou comment ils peuvent créer des comportements susceptibles d'entraver l'innovation. ©Electre 2025
12,00 €
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Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété littéraire et artistique

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Tiré d'une thèse de doctorat, l'ouvrage présente deux aspects complémentaires de la contractualisation, celle des relations individuelles entre créateurs et exploitants où le contrat est l'outil d'aménagement d'un droit imposé, celle des relations collectives où il e...
40,00 €
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Propriété intellectuelle et liberté contractuelle

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Un ensemble de contributions étudie le rapport entre la liberté contractuelle et les droits de la propriété intellectuelle qui, historiquement, ont donné peu de place à la volonté des parties. Après une introduction historique, sont notamment analysés les liens entre...
12,00 €
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