Un ensemble de contributions étudie le rapport entre la liberté contractuelle et les droits de la propriété intellectuelle qui, historiquement, ont donné peu de place à la volonté des parties. Après une introduction historique, sont notamment analysés les liens entre la liberté contractuelle et le droit des marques ou encore l'émergence des normes privées en droit de la propriété intellectuelle. ©Electre 2025
Propriété intellectuelle et liberté contractuelle
Propriété intellectuelle et liberté contractuelle véhiculent bien souvent des valeurs opposées qui sont pourtant des ensembles sécants lesquels méritent d'être observés dans leurs relations. Spécialement, en des temps où l'on s'ingénie à chahuter la propriété intellectuelle notamment dans les secteurs de haute technologie, le contrat, lui-même petit à petit redessiné depuis quelques années, est souvent employé comme une arme privilégiée pour entamer ce droit d'exception. Que l'on s'arrête sur la marque, le brevet où encore sur le dessin ou le modèle, force est de constater que la technique contractuelle est souvent utilisée pour aménager ce droit, voire, plus encore, pour le remettre en cause.
Organisé par la Chaire Innovation et brevet de la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille Université, le workshop qui s'est tenu le 23 septembre 2016 a permis de revenir sur ces problématiques et de donner la parole à différents spécialistes qui ont pu, tour à tour, observer combien la liberté contractuelle semble aujourd'hui encercler progressivement les droits de propriété intellectuelle qui, historiquement, ont toujours laissé fort peu de place à la volonté des parties.
Paru le : 15/11/2017
Thématique :
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Innovation et brevets
Contributeur(s) : Directeur de publication : Franck Violet - Directeur de publication : Nicolas Bronzo - Préfacier : Jean-Pierre Gasnier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1067-9
EAN13 : 9782731410679
Reliure : Broché
Pages : 154
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 0 g
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