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Les nouveaux usages du brevet d'invention. Vol. 2. Réflexions théoriques et incidences pratiques

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une réflexion collective sur les nouveaux équilibres qui président à l'institution du brevet et sur ses nouvelles fonctions. Les auteurs s'interrogent sur la façon dont les brevets peuvent être utilisés dans une approche dynamique et stratégique, aussi bien au sein d...
12,00 €
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Propriété intellectuelle et droits fondamentaux

Éditeur(s) : L'Harmattan
Analyse des liens existant entre droits fondamentaux et propriété intellectuelle afin de dégager les fondements et la finalité des droits intellectuels. Etudie la propriété intellectuelle en tant que droit fondamental puis examine de quelle façon les droits intellect...
17,50 €
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Propriété intellectuelle et valorisation des résultats de la recherche publique

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Après une analyse des multiples problèmes liés à l'utilisation des mécanismes d'attribution de la propriété intellectuelle qui, à l'exception des brevets, sont peu adaptés à la création scientifique, l'auteur montre comment les techniques contractuelles peuvent mettr...
40,00 €
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Les nouveaux usages du brevet d'invention. Les nouveaux usages du brevet d'invention entre innovation et abus

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les articles tentent de repérer comment les nouveaux usages du brevet d'invention contribuent à l'innovation mais également comment ils peuvent dégénérer en abus, ou comment ils peuvent créer des comportements susceptibles d'entraver l'innovation. ©Electre 2025
12,00 €
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Propriété intellectuelle et liberté contractuelle

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Un ensemble de contributions étudie le rapport entre la liberté contractuelle et les droits de la propriété intellectuelle qui, historiquement, ont donné peu de place à la volonté des parties. Après une introduction historique, sont notamment analysés les liens entre...
12,00 €
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